Conditions générales de service

Dernière mise à jour : 20 avril 2026.

1. Parties et objet

Les présentes conditions générales de service (CGS) encadrent l'accès et l'usage de l'application web progressive (PWA) accessible à l'adresse de votre cabinet médical (ci-après « le Service »), permettant aux patients d'un cabinet de médecin de communiquer avec leur cabinet, d'accéder à des conseils santé, à des annuaires de professionnels et à des guides administratifs.

Éditeur du Service : le cabinet médical partenaire (dénommé « le Cabinet ») utilisant la plateforme Consulib pour diffuser son espace patient. L'identité complète du Cabinet figure dans la section « Infos sur le cabinet » de l'application.

Opérateur technique de la plateforme Consulib : Timothy COTTRELL, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Consultim, SIREN 103 895 793, SIRET 103 895 793 00018, domicilié au 1 rue Marguerin, 75014 Paris. Contact : timcottrell05@gmail.com.

2. Nature du Service

Le Service est un canal de communication numérique entre le Cabinet et ses patients. Il ne constitue pas un acte médical ni un substitut à une consultation médicale. Les informations publiées dans le Service (articles santé, annuaires, guides administratifs) ont une vocation éducative et informative ; elles ne remplacent pas un avis médical personnalisé.

En cas d'urgence vitale, composez le 15 (SAMU) ou rendez-vous aux urgences de l'hôpital le plus proche.

3. Accès au Service

L'accès au Service requiert la création d'un compte à partir d'une adresse email valide. L'authentification s'effectue par lien magique (sans mot de passe) : un lien à usage unique vous est envoyé par courriel et ouvre votre session lorsque vous cliquez dessus.

Certaines fonctionnalités du Service sont réservées aux membres ayant souscrit à un abonnement payant. Les conditions tarifaires sont présentées lors de la souscription.

4. Abonnement et paiement

L'abonnement patient est proposé au tarif de 15 € par an, renouvelable tacitement. Le paiement est réalisé via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel ; l'annulation prend effet à la fin de la période payée.

5. Responsabilités

Le Cabinet est seul responsable du contenu médical publié dans son espace (conseils santé, annuaires, démarches) et des échanges qu'il engage avec ses patients.

L'Opérateur technique (Consultim) assure la disponibilité et la sécurité de la plateforme. Il ne peut être tenu responsable d'une interruption de service imputable à son hébergeur ou à un cas de force majeure.

Le patient s'engage à utiliser le Service de bonne foi et à ne pas nuire à son fonctionnement.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus éditoriaux (articles, annuaires, guides) restent la propriété du Cabinet ou de leurs auteurs respectifs. La plateforme technique et son interface sont la propriété de Consultim.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

8. Modification des CGS

Les présentes CGS peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par courriel, au minimum 30 jours avant leur entrée en vigueur.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGS sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Cabinet.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGS : contactez le Cabinet via les canaux listés dans l'application, ou l'Opérateur technique à timcottrell05@gmail.com.